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Vos conditions de ventes

Le site « LA PETITE BENGUISTE » propose des articles de maroquinerie haut de gamme (portefeuilles et sacs) issus de l’artisanat d’Afrique de l’Ouest, fabriqués à partir de peaux et de cuir.

 Préambule

APPLICATIONS DES CONDITIONS

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant LA PETITE BENGUISTE, site édité par l’auto entreprise, dont n° SIREN est le 791443252. L’ACHETEUR est défini ci-dessous comme étant toute personne physique utilisant le site LA PETITE BENGUISTE signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par LA PETITE BENGUISTE tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA PETITE BENGUISTE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. LA PETITE BENGUISTE peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.

 L’ACHETEUR reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne LA PETITE BENGUISTE L’ACHETEUR est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LA PETITE BENGUISTE  et L’ACHETEUR, à partir de la commande jusqu’au service après-vente. Ces Conditions Générales concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

ARTICLE 2 -  LES COMMANDES

2.1 Identification préalable de L’ACHETEUR

Pour passer une commande sur le site internet, L’ACHETEUR,  doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.  L’ACHETEUR,  pourra s’identifier en utilisant l’email et le mot de passe qu’il utilise pour le site internet de LA PETITE BENGUISTE. Pour toute première commande, suivra la procédure d’inscription et d’identification détaillée sur le site internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, L’ACHETEUR,  pourra cliquer sur le lien "Mot de Passe Oublié ?" (Mettre la formulation exacte) dans la page d’identification. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email de secours qu’il aura communiqué au moment de son inscription.

L’ACHETEUR,  peut également contacter le Service Client, par email, en utilisant le formulaire de contact, pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse email.

2.2 Enregistrement et validation de la commande

L’ACHETEUR,  peut passer des commandes de un ou plusieurs produits qui apparaîtront dans un panier unique.  L’ACHETEUR,  devra choisir au moment de la commande l’adresse de livraison et le mode de livraison. Il a la possibilité de modifier son panier avant paiement, cette dernière étape clôturant la vente entre LA PETITE BENGUISTE et L’ACHETEUR,  ainsi que l’acceptation des Conditions Générales de Vente. 

LA PETITE BENGUISTE atteste et accuse réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un accusé de réception de la commande, par email à L’ACHETEUR.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles sur le site internet. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties prédéfinies. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de L’ACHETEUR, LA PETITE BENGUISTE se réserve le droit de bloquer la commande de L’ACHETEUR jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, L’ACHETEUR doit consulter son compte client sur le Site Internet de LA PETITE BENGUISTE ou contacter LA PETITE BENGUISTE par email en utilisant le formulaire de contact.

ARTICLE 3 - LA LIVRAISON

Les produits commandés sur le site internet sont expédiés en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’adresse de livraison. L’expédition a lieu dans un délai de 30 jours maximum, à compter de sa commande. La livraison se fera obligatoirement à domicile, par colissimo. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les produits à La Poste. Les commandes passées le vendredi après 18h seront traitées à partir du lundi matin. Le montant des frais de livraison sera de 5,95 Euros, il sera compris dans le prix du produit.

ARTICLE 4 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L’ACHETEUR devra régler les produits en ligne, au moment de la commande, par PAYPAL uniquement. Le compte bancaire de L’ACHETEUR ne sera débité qu’au moment de l'expédition des produits achetés. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

 

ARTICLE 5 - LES TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en Euros Hors Taxe sur la fiche descriptive du produit. Ils ne tiennent pas compte de la TVA  qui n’est pas applicable au jour de la commande (T VA non applicable, art. 293 B du CGI). Ces prix incluent la participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix des produits indiqués sur le Site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles lors de la vente privée.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

L’ACHETEUR dispose d’un droit de rétraction de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits. Pendant ce délai, L’ACHETEUR pourra retourner les produits, dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de retour joint au colis, à LA PETITE BENGUISTE  sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Tous les produits peuvent être retournés et les retours des produits se feront par La Poste à l’adresse qui lui sera indiquée dans son email de confirmation. Les frais de port retour seront à sa charge.

LA PETITE BENGUISTE  s’engage à rembourser à L’ACHETEUR qui aura exercé son droit de rétractation, les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Aucun produit retourné en vertu du droit de rétractation ne pourra être échangé.

 

ARTICLE 7 - LES GARANTIES

Tous les produits en vente sur le Site Internet sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux.

Article L 211-4 du Code de la Consommation :

LA PETITE BENGUISTE   est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

1. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

2. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code Civil : 

LA PETITE BENGUISTE   est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er du Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

ARTICLE 8 - SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le

Site Internet.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client du Site Internet via le formulaire contact.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La société LA PETITE BENGUISTE a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Ainsi, LA PETITE BENGUISTE  s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de LA PETITE BENGUISTE  ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LA PETITE BENGUISTE  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, aux catastrophes naturelles, guerres, séismes, tremblements de terre, panne du réseau internet…

 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui composent le Site Internet, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de L’ACHETEUR et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le L’ACHETEUR ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LA PETITE BENGUISTE.

 L’ACHETEUR qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LA PETITE BENGUISTE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de LA PETITE BENGUISTE.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LA PETITE BENGUISTE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA PETITE BENGUISTE  ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.